Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale : EvidencAI
Forme juridique : SAS au capital de 180 000 €
Siège social : 9000 chemin des Communaux, 26300 Châteauneuf-sur-Isère
SIRET : 103 591 806 00015
Directeur de publication : Stéphane Commenge
Contact : contact@evidencai.com
Hébergement et infrastructure
Hébergeur : Scaleway SAS
Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site web : scaleway.com
Datacenter : PAR1 (Paris, France)
Orchestration : Coolify (auto-hébergé)
Base de données et authentification : Supabase self-hosted (PostgreSQL, Row Level Security)
Souveraineté, RGPD et sécurité
EvidencAI et ses applications (Mon Greffier, Tamis, CodirAI, SignalPro, Mnemos) sont hébergées en France chez Scaleway, opérateur cloud français (groupe Iliad), dans le datacenter PAR1 à Paris.
Vos données restent en France, sous droit français, hors du périmètre du Cloud Act américain. L'hébergement chez un opérateur français place vos données directement sous le régime du RGPD, sans recours aux Standard Contractual Clauses nécessaires pour les hébergeurs extra-européens. La conformité est structurelle, pas contractuelle.
Les datacenters Scaleway sont certifiés ISO 27001, ISO 27701, HDS et SOC 2. Scaleway est engagé dans le processus de qualification SecNumCloud de l'ANSSI. Supabase auto-hébergé sur cette infrastructure nous donne le contrôle total du stockage, du chiffrement au repos et des accès : aucune donnée ne transite par un service tiers non maîtrisé.
Activité de formation
Les formations proposées par EvidencAI sont dispensées en partenariat avec ALIA Formation, organisme de formation certifié Qualiopiau titre de la catégorie d'actions de formation.
La certification Qualiopi couvre les formations inter-entreprises et intra-entreprises proposées via EvidencAI. Le financement OPCO est possible selon votre branche professionnelle.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les marques EvidencAI, Mnemos, CodirAI, AgorIA, Tamis, Mon Greffier et SignalPro sont la propriété d'EvidencAI.
Crédits
Design et développement : Stéphane Commenge
Technologies : Next.js, Tailwind CSS, Supabase (self-hosted), Scaleway, Coolify
IA : Claude (Anthropic)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les ateliers, formations et prestations de conseil proposés par EvidencAI.
Article 2 - Prix
Les prix des ateliers sont indiqués en euros TTC. Les tarifs des formations et prestations de conseil sont communiqués sur devis personnalisé.
Article 3 - Paiement
Le paiement des ateliers s'effectue en ligne via Stripe au moment de l'inscription. Pour les formations et prestations sur devis, un acompte de 30% peut être demandé.
Article 4 - Annulation et remboursement
Annulation par le client : Annulation par le client : remboursement intégral jusqu'à 48h avant l'atelier. Au-delà, un avoir sera proposé pour une session ultérieure.
Annulation par EvidencAI : Annulation par EvidencAI : remboursement intégral ou report à une date ultérieure.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de formation professionnelle.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation restent la propriété exclusive d'EvidencAI. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
EvidencAI, représentée par Stéphane Commenge, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données collectées
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone (optionnel), entreprise (optionnel). Ces données sont nécessaires pour la gestion de votre inscription et la communication autour de votre formation.
Finalités
- Gestion des inscriptions aux ateliers et formations
- Communication relative à votre commande
- Envoi d'informations sur nos activités (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec EvidencAI.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@evidencai.com.
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