Conditions d'utilisation

11. Description du Service

EvidencAI est un assistant d'aide à la décision alimenté par l'IA, publié par CORA.

Le service est accessible via :

• Une extension Chrome compatible avec ChatGPT, Claude, Gemini, Grok et Le Chat
• Une application web dédiée (en développement, disponible au printemps 2026)

EvidencAI analyse vos échanges avec des IA génératives afin de fournir des recommandations vérifiables, des scores de confiance et des plans d'action structurés grâce à 15 experts virtuels.

22. Acceptation des conditions

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En créant un compte ou en installant l’extension Chrome, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. CORA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et par notification in-app au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

33. Plans et Tarification

3.1 Plans Disponibles

3.2 Système de Crédits

Les crédits sont consommés en fonction des actions effectuées :

• Brief expert (transformation de la question) : 1 crédit
• Analyse légère (jusqu'à 7 experts) : 2 crédits
• Analyse complète (15 experts) : 3 crédits

3.3 Crédits Non Utilisés

Les crédits non utilisés à la fin d'une période sont perdus et non transférables :

• Plan Gratuit : réinitialisation des crédits quotidiennement à minuit (UTC+1)
• Plans CodirIA : réinitialisation des crédits à chaque date anniversaire mensuelle
• En cas d'annulation : les crédits restants sont perdus à la fin de la période payée

3.4 Politique d’Utilisation Raisonnable – Plan Expert

Le plan Expert offre une utilisation illimitée dans le cadre d’un usage professionnel normal. L’usage raisonnable comprend :

• Jusqu'à 30 analyses complètes par jour
• Jusqu'à 200 briefs experts par jour
• Utilisation par un seul utilisateur identifié

Au-delà de ces seuils, l'accès est automatiquement bloqué jusqu'au jour suivant (minuit UTC+1). Les dépassements répétés peuvent amener CORA à contacter l'utilisateur pour proposer une offre adaptée. Sont explicitement exclus de l'utilisation raisonnable : la revente de l'accès, l'utilisation automatisée via scripts et le partage de compte.

44. Création de compte et accès utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire du compte. Le Service est interdit aux personnes de moins de 16 ans. En créant un compte, l'utilisateur certifie avoir au moins 16 ans.

55. Utilisation du Service

5.1 Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage personnel ou professionnel d'aide à la décision. L'utilisateur peut analyser ses échanges avec des IA génératives, obtenir des recommandations et exporter ses analyses.

5.2 Usages interdits

Les actions suivantes sont strictement interdites :

• Toute tentative de contourner les limitations techniques ou de sécurité
• Utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Service
• Partage de compte ou revente de l'accès au Service
• Utilisation du Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Toute action susceptible de nuire au fonctionnement du Service

5.3 Responsabilité concernant les services d'IA tiers

EvidencAI fonctionne comme une couche supplémentaire sur des services d'intelligence artificielle tiers (ChatGPT/OpenAI, Claude/Anthropic, Gemini/Google, Grok/xAI, Le Chat/Mistral). L'utilisateur est seul responsable :

• Du respect des conditions d'utilisation de ces services tiers
• De la conformité de son compte IA (gratuit ou payant) avec les règles du fournisseur
• Du contenu qu'il soumet à ces services avant analyse par EvidencAI

CORA décline toute responsabilité en cas de suspension, limitation ou fermeture du compte IA tiers de l'utilisateur, quelle qu'en soit la cause.

66. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciel, algorithmes, interfaces, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de CORA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et du contenu qu'il soumet au Service. Il accorde à CORA une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le cadre de la fourniture du Service. Les analyses et recommandations générées par EvidencAI peuvent être librement utilisées par l'utilisateur dans le cadre de son activité.

77. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur : https://www.evidencai.com/privacy. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne (Supabase, Francfort) et chiffrées au repos et en transit.

88. Paiement et Facturation

Les paiements sont traités en toute sécurité par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS Niveau 1. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email.

99. Résiliation

La résiliation définit comment les comptes utilisateurs et abonnements peuvent se terminer et les conséquences qui en résultent.

9.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client en 3 clics maximum, conformément à la loi française n°2022-1158 du 16 août 2022. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par CORA

CORA se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation de ces conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf en cas de violation grave justifiant une suspension immédiate.

9.3 Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, l'utilisateur bascule automatiquement sur le forfait gratuit. Ses données restent accessibles pendant la durée prévue par son ancien forfait (30, 180 ou 365 jours selon le cas), puis sont supprimées. Les crédits non consommés sont définitivement perdus.

1010. Responsabilité et Garanties

EvidencAI est un outil d’aide à la décision. Les analyses et recommandations fournies sont des suggestions basées sur l’intelligence artificielle et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier, médical ou autre). L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des analyses fournies.

10.1 Nature du Service

Les analyses et recommandations fournies sont basées sur l’IA et ne constituent pas un conseil professionnel. L’utilisateur est seul responsable de ses décisions et de l’utilisation des analyses.

10.2 Limitation de Responsabilité

CORA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou dommages consécutifs résultant de l’utilisation du service. La responsabilité de CORA est limitée aux montants payés par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10.3 Disponibilité

CORA s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable lorsque possible.

1111. Force Majeure

CORA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment :

1212. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Renonciation expresse au droit de rétractation :

Lors de la souscription à un plan payant, vous devez cocher une case indiquant : "Je demande l'exécution immédiate du Service et reconnais renoncer à mon droit de rétractation dès la première utilisation."

En cochant cette case, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français. Cette case est obligatoire pour finaliser la souscription et accéder immédiatement au Service.

1313. Médiation et Litiges

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

1414. Dispositions Générales

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait que CORA n'exige pas l'exécution d'une violation ne constitue pas une renonciation à son droit de l'exiger ultérieurement.

Évolution du Service :

CORA peut modifier les fonctionnalités du Service à tout moment (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités, d'experts, d'interfaces). Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par e-mail ou notification dans l'application.