Conditions Générales d'Utilisation — EvidencAI
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025 - Version : 1.0
1. Présentation du Service
EvidencAI est une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à la vérification d'informations et à l'analyse de confiance. Le service est fourni par CORA (SARL au capital de 1 000 €, SIRET : 804 283 687 00023, RCS Romans-sur-Isère 804 283 687), dont le siège social est situé au 200 impasse Cheyssans, 26300 Châteauneuf-sur-Isère, France.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant EvidencAI (l'application web et/ou l'extension Chrome), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
3. Forfaits et Tarification
3.1 Forfaits disponibles
| Forfait | Prix | Limites |
|---|---|---|
| Free | 0 €/mois | 5 requêtes totales/jour |
| Essentiel | 9,90 €/mois | 200 requêtes totales/mois |
| Expert 200 | 49 €/mois (39 € annuel) | 200 requêtes totales/mois |
| Expert 400 | 79 €/mois (69 € annuel) | 400 requêtes totales/mois |
Important : Tous les prix sont en Euros et incluent la TVA applicable. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle.
4. Période d'Essai Gratuit de 14 Jours
Conditions de l'essai gratuit :
- • Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours des fonctionnalités Essential
- • L'essai se convertit automatiquement en abonnement payant à J+14 (9,90 €/mois)
- • Des emails de rappel sont envoyés à J-3 et J-1 avant la conversion
- • Annulation possible à tout moment pendant l'essai (en 3 clics)
- • Aucun prélèvement avant la fin de la période d'essai
4.1 Transparence et consentement
Lors de votre inscription à l'essai gratuit, vous devez :
- Fournir une carte bancaire (via Stripe) pour l'authentification
- Accepter explicitement les conditions (9,90 €/mois après 14 jours)
- Confirmer la possibilité d'annulation en 3 clics à tout moment
5. Résiliation en 3 Clics (Loi Française)
Conformément à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Article L221-28-1 du Code de la consommation), nous mettons à disposition un processus de résiliation en 3 clics :
- Étape 1 : Mon compte > Abonnement > Cliquez sur "Résilier l'abonnement"
- Étape 2 : Confirmez votre choix de résiliation (motif optionnel)
- Étape 3 : Confirmation finale avec effet immédiat
Important : Le bouton de résiliation est visible, direct et accessible 24h/24, 7j/7.
6. Politique de Remboursement
Conformément au droit européen de la consommation, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours pour les nouveaux abonnés.
Conditions de remboursement :
- ✅ Remboursement intégral dans les 14 jours suivant la souscription
- ✅ Traitement sous 5 à 10 jours ouvrables
- ✅ Remboursement sur le moyen de paiement d'origine
- ❌ Pas de remboursement partiel pour utilisation
- ❌ Pas de remboursement au-delà de 14 jours
7. Limites d'Utilisation et Quotas
Chaque forfait inclut des limites d'utilisation spécifiques. Le dépassement de ces limites peut entraîner :
- Des restrictions temporaires du service
- Une suggestion de mise à niveau vers un forfait supérieur
- Une limitation des fonctionnalités avancées
Réinitialisation : Les quotas se réinitialisent mensuellement pour les forfaits payants et quotidiennement pour le forfait gratuit.
8. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant EvidencAI, vous vous engagez à :
❌ Utilisations interdites :
- • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
- • Utiliser le service pour harceler, menacer ou nuire à autrui
- • Tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité
- • Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
- • Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation
✅ Bonnes pratiques :
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- • Fournir des informations exactes et à jour
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Utiliser le service de manière raisonnable et légale
9. Propriété Intellectuelle
Le service EvidencAI et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont la propriété de CORA et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle.
9.1 Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous soumettez pour analyse. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos contenus uniquement dans le but de fournir le service.
10. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française et européenne :
Exclusions de responsabilité :
- • EvidencAI ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
- • Le service est fourni "tel quel" sans garantie de résultats spécifiques
- • Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des analyses IA
- • Les interruptions de service pour maintenance ne donnent pas droit à remboursement
Important : Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par notre négligence grave ou notre faute intentionnelle.
11. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100%.
Interruptions possibles :
- • Maintenance programmée (notification 24h à l'avance)
- • Urgences techniques
- • Problèmes de fournisseurs tiers (Supabase, OpenAI, Stripe)
- • Cas de force majeure
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12.1 Résolution des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez :
- Saisir un médiateur de la consommation (si consommateur)
- Recourir aux tribunaux compétents
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous notifierons les utilisateurs de toute modification substantielle par :
Notifications des modifications :
- ✉️ Email à votre adresse de contact (30 jours avant l'entrée en vigueur)
- 📱 Notification in-app lors de votre prochaine connexion
- 🌐 Bandeau sur le site web pendant 30 jours
Important : L'utilisation continue du service après la modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
14. Contact
Email : stephane@commenge.net
Postal : CORA - Service Client - 200 impasse Cheyssans, 26300 Châteauneuf-sur-Isère, France
Directeur de publication : Stéphane Commenge
Pour toute question : stephane@commenge.net